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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Journal Spécial des Sociétés n°41 - Composition du gouvernement
« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » : Pierre Corneille se serait sans doute réjoui de voir un homme aussi jeune, brillant, éduqué et fier d’être Français accéder à la magistrature suprême. Les membres de l’institution judiciaire et les professionnels du droit en particulier sont-ils fondés à partager la liesse et la fierté que suscite l’élection de notre nouveau p...
Publié le 24/05/2017
Institut Art et Droit – Tracfin
Gérard Sousi, président de l’Institut Art et Droit, qui propose régulièrement des débats intéressant les acteurs du monde de l’art, recevait ses membres. Ensemble, ils ont accueilli Bruno Dalles, directeur de Tracfin qui a exposé les missions de ses services. Ce dernier a appelé les professionnels du secteur à se tourner plus souvent vers l’administration du renseignement financier et à alimenter ...
Publié le 23/05/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 40 -  Installation du procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Une page de la vie de la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est tournée, en cette journée du 12 mai, lors de laquelle les magistrats ont accueilli leur nouveau procureur général, Robert Gelli À la tête de l’emblématique Direction des affaires criminelles et des Grâces (DACG) depuis 2014, « ce magistrat de terrain, parquetier dans l’âme », selon les termes de la Première présidente Chantal Bussière, ...
Publié le 22/05/2017
Notaires, commissaires-priseurs judiciaires et huissiers de justice : un décret important
Un décret du 6 mai modifie diverses dispositions réglementaires relatives aux notaires, commissaires-priseurs judiciaires et huissiers de justice, poursuivant ainsi la mise en œuvre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron. Le décret complète tout d’abord les dispositions réglementaires relatives aux sociétés titulaires de plusieu...
Publié le 20/05/2017

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