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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Le barreau de Marseille lance son incubateur
Après celui du Barreau de Paris, c’est l’incubateur du Barreau de Marseille qui voit le jour en France. Lancé sous l’impulsion du nouveau Bâtonnier Geneviève Maillet, il a pour objet principal de promouvoir l’innovation dans la profession d’avocat.   Revolution numérique, arrive des Legaltech, besoin d’innovation…les avocats connaissent le refrain. Geneviève Maillet, fraîchement désigné Bâtonnie...
Publié le 25/03/2017
Le statut du fermage à l’épreuve de la réforme du droit des obligations
Pourquoi vouloir tenter de déterminer les éventuelles incidences de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le statut du fermage ? Si, comme beaucoup de ruralistes veulent le croire, le statut était un système juridique clos, étanche au droit commun des obligations, cette entreprise serait effectivement vaine. Mais, il est aussi permis de ne pas vraiment partager cette conception « moniste...
Publié le 24/03/2017
Jusqu’où ira le droit de préemption des SAFER ?
Depuis la création des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) par la loi du 5 août 1960, le législateur n’a eu de cesse d’étendre leurs prérogatives et il semble particulièrement déterminé ces dernières années à élargir le droit de préemption qu’elles tiennent de l’article L. 143-1 du Code rural et de la pêche maritime. La loi numéro 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi...
Publié le 23/03/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 23 - Le droit est-il adapté au monde agricole ?
Napoléon, cité par Emmanuel de Las Cases dans le Mémorial de Sainte-Hélène a affirmé en son temps que « l’agriculture est la base et la force de la prospérité du pays ». La base d’abord parce qu’elle touche à un besoin vital pour  l’homme, manger ; la force ensuite parce qu’une agriculture saine est le reflet de la vitalité économique d’un pays. Et pourtant… notre société est-elle suffisamment rec...
Publié le 22/03/2017

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